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Sécurité du médicament / Contrefaçon

Les Entreprises du Médicament réaffirment la nécessité d'accroître les sanctions pénales contre les contrefacteurs

26/06/2007

Bien qu’encore absente en France, la contrefaçon de médicaments constitue un fléau croissant, pouvant mettre en danger la sécurité et la santé des consommateurs, en particulier dans les pays en développement.

Les dernières statistiques publiées par la Communauté Européenne montrent que les saisies de médicaments contrefaits ont augmenté en 2006, même si elles restent encore très rares.

Les Entreprises du Médicament ont renforcé leur collaboration avec les autorités sanitaires ainsi que de police et de douanes, pour permettre la mise en place de mesures d’urgence en cas d’alerte et déterminer les actions de communication correspondantes.

Conscientes de cette menace, Les Entreprises du Médicament souhaitent par ailleurs disposer de moyens efficaces, notamment répressifs, pour lutter contre les contrefaçons de médicaments.

Auditionné dans le cadre du projet de loi de transposition de la directive 2004/48 visant à renforcer les droits de propriété intellectuelle et à lutter contre la contrefaçon, le Leem a réaffirmé la nécessité d’accroître les sanctions pénales contre les contrefacteurs qui mettent en danger la santé des personnes.

En outre le Leem travaille avec les entreprises et l’EFPIA pour développer l’utilisation d’un outil commun de traçabilité en Europe (Data Matrix 2D).